Quelle est la réglementation du transport ?
Amplitude de la journée :
L’amplitude journalière qui représente l’intervalle entre 2 temps de repos est limitée à 14h pour 1 conducteur. Au-delà, 9h de repos consécutives sont obligatoires.
L’amplitude journalière est de 18h pour 2 conducteurs.
Temps de conduite :
Le temps de conduite est limité à 4h30 en continu (4h de nuit) et à 9h par jour.
Un conducteur ne peut pas travailler pendant plus de 6 jours consécutifs.
Liste des passagers à bord :
Par mesure de sécurité, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre d'un service occasionnel collectif de transports publics routiers de personnes ou d'un service privé de transport routier de personnes doit avoir à son bord la liste nominative des passagers, établie et communiquée au transporteur par l'organisateur du service, qui doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
De forme libre, cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et, dans le cadre d'un transport en commun d'enfants, les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant transporté.
La liste doit indiquer également la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que les coordonnées téléphoniques de l'organisateur.
Elle doit être remise au représentant de l'organisateur du service à bord de l'autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d'immatriculation de l'autocar.
Toutefois, la liste nominative des passagers n'est pas exigée lorsque les services mentionnés au présent article sont réalisés dans la zone constituée par le département de prise en charge des passagers et les départements limitrophes.
Dois-je obligatoirement porter la ceinture de sécurité à bord de l’autocar ?
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les autocars équipés.
Un siège-bébé est-il disponible à bord pour mon enfant ?
Nous ne disposons pas de siège-bébé à bord de nos véhicules. Qui par ailleurs n’intègre pas de sellerie à la norme ISOFIX.
Le code de la route prévoit par ailleurs qu’aucun dispositif de retenue pour enfant n’est obligatoire dans un véhicule de transport en commun.
Puis-je emmener mon animal domestique à bord ?
A l’exception des chiens guides, aucun animal n’est accepté à bord de nos véhicules.
J’ai perdu ou oublié un objet à bord de l’autocar ?
Merci de nous contacter en cliquant ici.
Le transporteur est-il responsable en cas de perte ou de détérioration des bagages ?
Les bagages à mains sont placés sous la responsabilité des passagers.
Pour les bagages en soute, le transporteur est responsable des valises placées en soute. Les réclamations pour pertes et avaries de bagages placés en soute doivent être effectuées par le voyageur ou le donneur d’ordre dès la constatation du dommage et confirmées par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard 8 jours après la fin du voyage.
